Ces termes définissent la limite entre ce qui présente un risque et ce qui n'en présente pas, par rapport aux retours d'expérience dans le domaine de la construction.

Le retour d'expériences est de 10 ans environ, période pendant laquelle on estime que les ouvrages concernés par ces techniques de construction non courantes, innovantes, non traditionnelles ( au sens des assurances ) ont fait leur preuve : sinistralité nulle, ou très faible en rapport avec d'autres techniques, d'autres ouvrages similaires.

Les techniques courantes ou traditionnelles au sens des assureurs, sont assurées d'abonnement : nul besoin de déclarer une telle technique à son assureur avant chaque chantier.

Les techniques non courantes ou non traditionnelles au sens des assureurs, ne sont pas assurées d'abonnement : il est nécessaire de déclarer une telle technique à son assureur qui statuera avant chaque chantier. Il analysera le risque, et acceptera ou non d'assurer. S'il accepte, une surprime sera appliquée, voire une augmentation de la franchise.

Les techniques courantes ( vocable professionnel ) ou traditionnelles ( vocable assureurs ) :

à ces techniques correspondent les règles de l'art :

> savoir-faire artisanal : céramiste, bardeau de bois, terre crue,

> règles professionnelles : béton de chanvre, isolation en chanvre, construction paille, terre crue, etc. 

Courantes  ou traditionnelles, les règles professionnelles ne sont pas forcément assurées d'abonnement.

> CPT : Cahier des Prescriptions Techniques ( entre règles pro. et DTU )

> DTU ( Documents Techniques Unifiés : ensemble de normes ) : règle de construction dite " traditionnelle " ( au sens des assureurs ) telles que le béton, la charpente bois, acier, couverture ardoises, maçonnerie, menuiseries, etc.

Les techniques non courantes ( vocable professionnel ) ou non traditionnelles ( vocable assureurs ) :

ces techniques sont celles dont on ne dispose pas de recul pour être certain de leur fiabilité.

Ce sont toutes celles qui n'entrent pas dans la définition ci-avant.

L'objet est davantage assurantiel que technique : il s'agit d'anticiper les risques en construction.

La frontière se situe à l'ATec : Avis Technique.

Il est important de distinguer un produit d'un ouvrage : le premier est caractérisé souvent par un ATec, le second par un DTU.

Le synoptique ci-dessous synthétise les frontières entre ce qui est ou non courant ou traditionnel :

Ce thème fait l'objet d'une formation spécifique :

DTU, Règles pro., ATec, ATE, ETE, EPERS, marquage CE, responsabilités

Comprendre le rôle des avis techniques, des D.T.U., Eurocodes, Atec, ATE, ETE, Atex, Règles Pro., etc. 
Choisir les matériaux et pouvoir assurer la garantie des travaux

Vérité sur l'assurance des techniques non courantes, non traditionnelles

 Peu de professionnels savent qu'ils sont assurés d'office !

Information tirée du site de la cour de cassation :

 N°279.- 1° ASSURANCE DOMMAGES.-

 Assurance dommages-ouvrage.- Vente de l'ouvrage par l'assuré.- Assureur ayant indemnisé l'acquéreur.- Recours de l'assureur contre les constructeurs.- Subrogation.- Effet.-

 2° ARCHITECTE ENTREPRENEUR.-

 Assurance.- Assurance responsabilité.- Caractère obligatoire.- Loi du 4 janvier 1978.- Caractère d'ordre public.- Effets.- Clause excluant de la garantie certains travaux réalisés dans l'exercice de l'activité d'entrepreneur.- Clause réputée non écrite.-

 1° L'assurance dommages-ouvrage est une assurance de chose dont le bénéfice se transmet, lors de la vente, au syndicat des copropriétaires et l'assureur qui a indemnisé le syndicat est subrogé dans les droits et actions de celui-ci et peut obtenir condamnation in solidum des constructeurs.

 2° Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment devant être couverte par une assurance, la clause excluant de la garantie les travaux de technique non courante et les procédés non traditionnels ou produits n'ayant pas fait l'objet d'un avis technique favorable, qui a pour conséquence d'exclure de la garantie certains travaux de bâtiment réalisés par l'assuré dans l'exercice de son activité d'entrepreneur, fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et doit, par suite, être réputée non écrite.

 CIV.3 25 janvier 1995 CASSATION PARTIELLE

 Nos 93-13.576 et 93-13.577.- CA Paris, 30 novembre 1992.- M. Couppe et a. c/ Mutuelle assurance artisanale de France et a.

 M. Beauvois, Pt.- M. Chapron, Rap.- M. Sodini, Av. Gén.- M. Hémery, Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Odent, Av.-

En résumé : les techniques innovantes ou non courantes, et d'avantage les techniques traditionnelles, (pour peu qu'elles soient "sensées"), sont "autorisées de fait" par la loi et imposées aux assureurs ! mais attention à ne pas en tirer de conclusions hâtives : la question de la déclaration préalable à l'assureur pour une réévaluation de la prime d'assurance reste posée.

La déchéance pour "technique non courante" n'est pas opposable aux tiers, bénéficiaires de l'indemnité (lésés), mais l'assureur peut exercer une action récursoire sur son assuré "constructeur".

Soit il invoque la déchéance, nullité de la garantie, dans ce cas il a peu de chance d'être suivi par les juges, il faudra qu'il argumente un peu plus et affine son raisonnement, sinon il sera débouté.

Soit il invoque la règle proportionnelle de prime, c'est à dire que l'assuré est son propre assureur pour le pourcentage de prime qu'il n'a pas payé par rapport à une prime théorique non connue ! S'il s'agit d'une activité non déclarée au contrat, le maçon qui va isoler avec de la laine de mouton par exemple, sera débouté. L'assureur aura beau jeu de défendre la "déchéance totale" c'est-à-dire la non garantie. Si l'activité était déclarée, par exemple l'entreprise qui isole avec des isolants traditionnels et qui se lance dans des isolants écologiques sans ATec, sans ATE ou ETE, l'assureur a peu de chance d'obtenir gain de cause. La déchéance totale est exclue, quant à la déchéance partielle (règle proportionnelle), il devra justifier ce qu'il désigne sous le vocable de "aggravation du risque".

Il faut savoir que dans le cas d'une activité non déclarée, même en technique courante, les refus de garanties prenant la forme d'actions récursoires sont souvent confirmés par les tribunaux. Certains assureurs acceptent une tolérance de quelques % de CA relevant d'une activité déclarée.

La brèche est donc étroite, et il est préférable de ne pas mener la politique de l'autruche, analyser chaque situation, et voir la position à prendre.