Dommage causé à autrui.
Il peut être matériel, immatériel, moral ( qui atteint la personne dans son affection, son honneur ou sa réputation ), financier.
Lors d'une expertise, le préjudice peut être évalué si la victime le demande, ce qui est souvent négligé.
Perte : d'usage, de valeur, de chance, ou de toute autre nature.
A un dommage est souvent associé une réparation, une indemnisation.
Événement funeste (malheur) entrainant des dommages, des pertes.
Au sens de la Protection Juridique ( P.J. ) selon l'article L127-2-1 du code des assurances :
" Est considéré comme sinistre, le refus qui est opposé à une réclamation dont l'assuré est l'auteur ou le destinataire."
Ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne font pas l'objet de règles spéciales ou particulières.
Ensemble des effets attachés à une décision de justice ou d'un protocole transactionnel.
On parle alors de " la force de vérité " ( légale ou amiable ).
Les effets sont doubles :
> effet positif : pour celui dont le droit a été reconnu, qui pourra se prévaloir de l'autorité de la chose jugée,
> effet négatif : empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé, sous la condition d'une triple identité ( identité de parties, de chose demandée et de cause, et sous réserve de l'exercice d'une voie de recours ).
Contrat ( ou convention ) conclu sous seing privé ou par acte authentique ( ex : notaire ) par lequel les parties décident d'abandonner, tout ou partie de leurs revendications pour mettre un terme au litige qui les oppose.
Ce sont des concessions traduites par des engagements réciproques écrits entre les parties, ayant autorité de la chose jugée ( ne pouvant être remise en cause ultérieurement ).